Ateliers municipaux rue Faidherbe, acquisition de la propriété Rietsch (société CATEM) - plan d'état des lieux des anciens établissements textiles de la Croix du tilleul - correspondance notariale (1963) - délibération du conseil municipal : avis d'acquisition (01/03/1963), autorisation d'acquisition (20/05/1963), autorisation d'échange de parcelles (27/11/1963) - arrêtés préfectoraux d'utilité publique (1963-1964) - correspondance du Trésor public (1964)

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1M - Édifices publics

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Édifices publics

Cote/Cotes extrêmes

1M

Date

1786-1988

Importance matérielle

23,6 ml

Modalités d'entrées

Versement

1M/18 - Ateliers municipaux rue Faidherbe

Ateliers municipaux rue Faidherbe, acquisition de la propriété Rietsch (société CATEM) - plan d'état des lieux des anciens établissements textiles de la Croix du tilleul - correspondance notariale (1963) - délibération du conseil municipal : avis d'acquisition (01/03/1963), autorisation d'acquisition (20/05/1963), autorisation d'échange de parcelles (27/11/1963) - arrêtés préfectoraux d'utilité publique (1963-1964) - correspondance du Trésor public (1964)

Cote/Cotes extrêmes

1M/18/1

Date

1963-1964

Mots clés lieux

ATELIERS MUNICIPAUX RUE FAIDHERBE

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