Rétrocession du Conseil général à la Ville du terrain destiné à la construction de la prison : acte de rétrocession, délibérations du Conseil municipal, délibérations du Conseil général, rapport, correspondance.

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1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

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Biens communaux fonciers et immobiliers

Cote/Cotes extrêmes

1N

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

DOMAINE MILITAIRE

OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977

FRONT DE LA PORTE DE FRANCE, 1851-1914

ACQUISITION, 1896-1908

Rétrocession du Conseil général à la Ville du terrain destiné à la construction de la prison : acte de rétrocession, délibérations du Conseil municipal, délibérations du Conseil général, rapport, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1N/13

Date

1901-1908

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, ALIENATION DOMANIALE

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