LOGEMENT SOCIAL, développement : comptes rendus de réunions, notes, enquête sur "Parc locatif social en Franche-Comté", rapports sur le programme social thématique ("Perspectives 94", "Bilan 91-94", "Analyse de la demande non satisfaite"), note sur réhabilitation des copropriétés récentes

Aide à la recherche

260W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

260W

Date

1992-2000

Importance matérielle

12 article(s)

0.6 ml

Origine

DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'HABITAT

Biographie ou Histoire

Ancien nom du service versant

DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN (DDU)

Modalités d'entrées

Versement

Cote/Cotes extrêmes

260W/11

Date

1992-1998

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières