CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DECEMBRE 2003 :document de séance-N° 9/1.09 : Direction du Développement Economique et de l'Aménagement - Mise en compatibilité des PLU - Définition des modalités d'intervention de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine.

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Cote/Cotes extrêmes

15WCAB

Date

2003-2008

Importance matérielle

342 article(s)

3.9 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DECEMBRE 2003 :document de séance-N° 9/1.09 : Direction du Développement Economique et de l'Aménagement - Mise en compatibilité des PLU - Définition des modalités d'intervention de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine.

Cote/Cotes extrêmes

15WCAB/154

Date

2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

URBANISME, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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