CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2003 :acte notarié (Ville/SAFC, 4 novembre 2004), document de séance-N° 03-208 : Grand Projet de Ville - Projet urbain du quartier des Résidences - Cession de terrains

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Cote/Cotes extrêmes

314W

Date

2003-2007

Importance matérielle

555 article(s)

6.2 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2003 :acte notarié (Ville/SAFC, 4 novembre 2004), document de séance-N° 03-208 : Grand Projet de Ville - Projet urbain du quartier des Résidences - Cession de terrains - Partie Sud de la rue de Bruxelles.

Cote/Cotes extrêmes

314W/213

Date

2003-2004

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

BRUXELLES (Rue de), RESIDENCES BELLEVUE

Mots clés matières

URBANISME, ALIENATION DOMANIALE, CONSEIL MUNICIPAL

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