CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 FEVRIER 2003 :document de séance-N° 6/1.05 : Direction de l'Action Economique - Approbation de la modification des statuts de la SODEB.

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15WCAB

Déplier tous les niveaux

15WCAB

Cote/Cotes extrêmes

15WCAB

Date

2003-2008

Importance matérielle

342 article(s)

3.9 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 FEVRIER 2003 :document de séance-N° 6/1.05 : Direction de l'Action Economique - Approbation de la modification des statuts de la SODEB.

Cote/Cotes extrêmes

15WCAB/21

Date

2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

CONSEIL COMMUNAUTAIRE, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE

Mots clés collectivités

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

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