CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 FEVRIER 2008 :acte notarié (Ville/CAB, 16 novembre 2009), document de séance-N° 08-24 : Direction des Affaires Juridiques - Echange de terrains situés boulevard Dunant et acquisition d'une parcelle sise rue des Tanneurs, propriété de la Ville de Belfort.

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Cote/Cotes extrêmes

28WCAB

Date

2007-2010

Importance matérielle

323 article(s)

5 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 FEVRIER 2008 :acte notarié (Ville/CAB, 16 novembre 2009), document de séance-N° 08-24 : Direction des Affaires Juridiques - Echange de terrains situés boulevard Dunant et acquisition d'une parcelle sise rue des Tanneurs, propriété de la Ville de Belfort.

Cote/Cotes extrêmes

28WCAB/187

Date

2008-2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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