1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

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Cote/Cotes extrêmes

1N

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Hôtel de la Préfecture, reconstruction : correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1N/7

Date

1894

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières