Echanges de terrains Ville-Etat dans le cadre du remodelage de la garnison : actes, procès-verbaux de remiseactes notariés communicables à 75 ans

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226W

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226W

Cote/Cotes extrêmes

226W

Date

1981-1996

Importance matérielle

114 article(s)

10,3 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

77 articles éliminés

Echanges de terrains Ville-Etat dans le cadre du remodelage de la garnison : actes, procès-verbaux de remiseactes notariés communicables à 75 ans

Cote/Cotes extrêmes

226W/61

Date

1987-1995

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

INFRASTRUCTURE MILITAIRE, ALIENATION DOMANIALE, ACQUISITION DOMANIALE

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