TERRAINS NECESSAIRES A L'EXTENSION DU QUARTIER MAUD'HUY : actes, délibérations, courriers, honoraires notaires - Boillod Marcel et Francis (18/12/1984)- échange Subils (11/12/1984)- Boillod Marcel (18/12/1984)- Centre hospitalier (23/01/1985)- échange Journet (18/06/1985)- expropriations consorts Bouvier/Jemelen et consorts Clerc-Mouilleseaux (25/06/1985)- Borneque Aline (25/10/1985)- Florent (21/05/1986)[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

Aide à la recherche

199W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

199W

Date

1951-1996

Importance matérielle

48 article(s)

3,1 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

9 articles éliminés

Cote/Cotes extrêmes

199W/16

Date

1982-1986

Présentation du contenu

OPERATIONS IMMOBILIERES (ACQUISITIONS, CESSIONS...)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières