CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2006 :copie acte notarié (Edith CAISSAC/Ville, 21 août 2006), document de séance-N° 06-30 : Rétrocession d'un ensemble immobilier sis 9 rue du Rhône à Belfort à Territoire Habitat.

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Cote/Cotes extrêmes

319W

Date

2005-2008

Importance matérielle

489 article(s)

5 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2006 :copie acte notarié (Edith CAISSAC/Ville, 21 août 2006), document de séance-N° 06-30 : Rétrocession d'un ensemble immobilier sis 9 rue du Rhône à Belfort à Territoire Habitat.

Cote/Cotes extrêmes

319W/295

Date

2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

RHÔNE (Rue du)

Mots clés matières

ALIENATION DOMANIALE, CONSEIL MUNICIPAL

Mots clés collectivités

TERRITOIRE HABITAT 90

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