Société Patrimoniale du Territoire de Belfort (SEMPAT), fonctionnement : procès-verbaux et documents de séance du conseil d'administration, bilan financier au 31 décembre 2000, rapport d'activités 2000, procès-verbal d'ouverture des plis de l'appel d'offres ouvert pour la construction d'un bâtiment industriel sur l'Aéroparc de Fontaine (5 septembre 2000), procès-verbal d'ouverture des plis de l'appel d'offres ouvert pour la réhabilitation et l'extension du bâtiment 5 du Technopole (9 avril 2001), observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la SEMPAT pour la période 1993-1998 (octobre 2001), correspondance avec la ville et la société Franche-Comté Investissement (FCI), au sujet de ses difficultés d'implantation sur le site de Fontaine.

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365W

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Cote/Cotes extrêmes

365W

Date

1989-2003

Importance matérielle

58 article(s)

4 ml

Origine

CABINET DU MAIRE

Histoire de la conservation

Ancienne cote du versement : 1WNT

Modalités d'entrées

Versement

Cote/Cotes extrêmes

365W/36

Date

1999-2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés collectivités