ZAC DES MONTANTS, création : estimation terrain, registre d'enquête publique, plans, rapport de présentation, étude d'impact, règlement, acte notarié de cession Ville de Belfort / SODEB et Département/Ville de Belfort du 04/02/1992, prcès-verbal de remise au Département puis à la Ville de l'ensemble sportif et socio-éducatif[actes notariés communicables à 75 ans]

Aide à la recherche

297W

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Cote/Cotes extrêmes

297W

Date

1921-1999

Importance matérielle

15 article(s)

1.75 ml

Origine

DIRECTION DE L'URBANISME

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

1 articles éliminés

Cote/Cotes extrêmes

297W/1

Date

1984-1992

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières