CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2004 :document de séance-N° 18/3.03 : Direction des Finances - Financement des investissements réalisés sur BELFORT-TECHNOPOLE - Garantie d'emprunt à la SEMPAT.

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15WCAB

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15WCAB

Cote/Cotes extrêmes

15WCAB

Date

2003-2008

Importance matérielle

342 article(s)

3.9 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2004 :document de séance-N° 18/3.03 : Direction des Finances - Financement des investissements réalisés sur BELFORT-TECHNOPOLE - Garantie d'emprunt à la SEMPAT.

Cote/Cotes extrêmes

15WCAB/230

Date

2004

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

Mots clés matières

ZONE INDUSTRIELLE, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Mots clés collectivités

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PATRIMONIALE DE BELFORT

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