Savoureuse, mise en place d'un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) et réaménagement des espaces publics des quais : dossier communal synthétique des risques majeurs, règlement d'enquête publique (1998), notes de synthèse et rapports de présentation présentés par les candidats au concours, dossier réalisé par le Conseil général "restauration des rivières et maîtrise des inondations du bassin de la Savoureuse", correspondance.

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365W

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Cote/Cotes extrêmes

365W

Date

1989-2003

Importance matérielle

58 article(s)

4 ml

Origine

CABINET DU MAIRE

Histoire de la conservation

Ancienne cote du versement : 1WNT

Modalités d'entrées

Versement

Cote/Cotes extrêmes

365W/42

Date

1998-2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux