PROGRAMME D'EMPRUNTS 1987 : document de séance-N° 87-157 : Aménagement partiel de la dette communale - Remboursement anticipé des prêts de 2500000F et 2000000F consentis par la Caisse d'Aide à l'Equipement des Collectivités Locales (CAECL) à la Ville de Belfort en 1980 et 1982

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

198W

Déplier tous les niveaux

198W

Cote/Cotes extrêmes

198W

Date

1954-1999

Importance matérielle

268 article(s)

27,3 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

17 articles éliminés

PROGRAMME D'EMPRUNTS 1987 : document de séance-N° 87-157 : Aménagement partiel de la dette communale - Remboursement anticipé des prêts de 2500000F et 2000000F consentis par la Caisse d'Aide à l'Equipement des Collectivités Locales (CAECL) à la Ville de Belfort en 1980 et 1982

Cote/Cotes extrêmes

198W/103

Date

1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

ETABLISSEMENT DE CREDIT, FINANCES COMMUNALES

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.