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Affichage : clauses et conditions du droit d'affichage sur les bâtiments et édifices municipaux

Cote/Cotes extrêmes

Br/1440

Modalités d’acquisition

Inconnu

Auteur

VILLE DE BELFORT

Langue des unités documentaires

Français,

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[s.n.]

Localisation

269(1)-270(5)

Pagination

11 p.

Dimensions et unité de dimensions

22 cm ; épaisseur : 0.1 cm

Notes sur la zone de la publication, production, distribution, etc.

[1922 ?]

Mots clés matières

XXè SIÈCLE, DROIT, ADMINISTRATION

Mots clés typologiques

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