PERMIS DE CONSTRUIRE 1993 - Demandes de permis de construire ; Contestations et contentieux : jugement (Tribunal Administratif de Besançon), demandes PC, rapport municipalité, PC (n° 92F0691), refus de PC, plans, correspondance, notes

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Cote/Cotes extrêmes

254W

Date

1972-2002

Importance matérielle

320 article(s)

16.3 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

3 articles éliminés

PERMIS DE CONSTRUIRE 1993 - Demandes de permis de construire ; Contestations et contentieux : jugement (Tribunal Administratif de Besançon), demandes PC, rapport municipalité, PC (n° 92F0691), refus de PC, plans, correspondance, notes

Cote/Cotes extrêmes

254W/264

Date

1993

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, URBANISME

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