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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Commission cantonale d'évaluation des dommages causés par la guerre, représentation du Conseil municipal dans la composition : délibération du Conseil municipal, correspondance.
Cote
5H/37
 Date
1915-1916
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5H - Guerre de 1914-1918

  • INDEMNISATION DES REQUISITIONS ET DES DOMMAGES DE GUERRE
  • Règlementation
  • Commission cantonale d'évaluation des dommages causés...