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  1. Résultat n°1

    Commission cantonale d'évaluation des dommages causés par la guerre, représentation du Conseil municipal dans la composition : délibération du Conseil municipal, correspondance.

    Date

    1915-1916

    Cote

    5H/37

    • Contexte : 5H - Guerre de 1914-1918

    • INDEMNISATION DES REQUISITIONS ET DES DOMMAGES DE GUERRE
    • Règlementation
    • Commission cantonale d'évaluation des dommages causés...