CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29/06/2001, N° 3.05,FINANCES - Taxe professionnelle ; Exonération accordée à l'Agence de Belfort du Crédit Municipal : documents de séance
Date
2001
Cote
13WCAB/247
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Contexte : 13WCAB
- CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29/06/2001, N° 3.05,FINANCES...
Producteur :
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES (DGST)