CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23/06/2000, N° 1.11,SERVICES GENERAUX - Système d'Information Géographique (SIG) ; Numérisation du Cadastre ; Convention avec la Direction Générale des Impôts (DGI) et divers partenaires associés : documents de séance
Date
2000
Cote
13WCAB/84
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Contexte : 13WCAB
- CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23/06/2000, N° 1.11,SERVICES...
Producteur :
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES (DGST)