AUBERGE DE JEUNESSE -Reconnaissance de propriété par la Fédération Unies Des Auberges de Jeunesse (FUDAJ) au profit de la Ville : convention de réalisation d'un bail emphytéotique (FUDAJ/Ville, 1994), acte notarié (FUDAJ/Ville, 26 juin 1995), document de séance-N° 93-289 : Réalisation d'un bail emphytéotique.
Date
1993-1995
Cote
264W/226
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Contexte : 264W
- AUBERGE DE JEUNESSE -Reconnaissance de propriété par...
Producteur :
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)