CONTENTIEUX - Affaire GIGASTORAGE : avis à partie civile (Cour d'Appel de Besançon), minute juridictionelle, motion du Conseil Municipal ("Demande de libération immédiate de Christian PROUST et Jean-Pierre MAILLOT", 1996), dépêche AFP, communiqué AFP, question au Parlement (JP MICHEL, Député-Maire d'Héricourt), certificat, frais d'honoraire, articles de presse, notes, document de séance-N° 96-50 : Autorisation d'ester en justice - Constitution de partie civile
Date
1996-2001
Cote
254W/316
-
Contexte : 254W
- CONTENTIEUX - Affaire GIGASTORAGE : avis à partie civile...
Producteur :
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)