TENNIS CLUB BELFORTAIN -Aménagement de court de tennis au Champ de Mars (1989-1991) : plans, correspondance, notes.Contentieux entre le Tennis Club et la Ville relatif au contrat de mise à disposition de courts (1993-1996) : décision (Tribunal Administratif de Besançon, 1996), mémoire de défense, correspondance, notes.
Date
1989-1996
Cote
264W/124
-
Contexte : 264W
- TENNIS CLUB BELFORTAIN -Aménagement de court de tennis...
Producteur :
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)