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  1. Résultat n°1

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29/06/2001, N° 5.02,EAUX - Travaux de protection de la zone de captage de Sermamagny au droit des ponts situés sur les RD 24 (sur le Rhôme) et RD 465 (sur la Savoureuse) ; Adoption du plan de financement définitif et d'une convention à intervenir avec le Conseil Général pour la réception et la gestion des ouvrages : documents de séance

    Date

    2001

    Cote

    13WCAB/258

    • Contexte : 13WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29/06/2001, N° 5.02,EAUX -...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES (DGST)

  2. Résultat n°2

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18/02/2000, N° 5.03,EAUX - Protection de la zone de captage de Sermamagny ; Glissières de sécurité RD 24 et 465 : documents de séance

    Date

    2000

    Cote

    13WCAB/42

    • Contexte : 13WCAB

    • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18/02/2000, N° 5.03,EAUX -...

    Producteur :

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES (DGST)