CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2003 :acte notarié (Ville/Département, 30 décembre 2004), document de séance-N° 03-234 : Cession gratuite d'un garage au centre commercial des Résidences.
Date
2003-2004
Cote
314W/239
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Contexte : 314W
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Producteur :
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