Résultat n°1
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2003 :acte notarié (Ville/Zakaria ESSABER, 3 juillet 2003), document de séance-N° 03-79 : Cession d'un pavillon 4 boulevard Dubail à M. et Mme Zakaria ESSABER.
Date
2003
Cote
314W/82
1986
96W/37
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