BIENS DISTRICAUX - Acquisition d'un terrain boulevard Henri Dunant appartenant aux Consorts JACOB : estimation des Domaines, déclaration d'utilité publique, acte notarié, délibération, correspondance
Date
1978
Cote
4WCAB/15
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Contexte : 4WCAB
- BIENS DISTRICAUX - Acquisition d'un terrain boulevard...
Producteur :
DIRECTION GENERALE DES SERVICES