Résultat n°1
CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2004 :acte notarié (Ville/Fabien GALLEY-Sabine JAVELET, 23 décembre 2004), document de séance-N° 04-158 : Cession d'un pavillon sis 9 rue Duvillard à Belfort.
Date
2004
Cote
314W/444
1992-1998
242W/25
1968
39W/220
1987
134W/1
1994-1997
242W/26
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