Rue Danjoutin et rue du Foyer : actes de vente, promesse d'acquisition, délibérations du Conseil municipal, rapport du Directeur général des services techniques, plans, correspondance.
Date
1957-1967
Cote
1N/140
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Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers
- DOMAINE CIVIL
- TERRAINS, An XI-1978
- VENTES, 1813-1975
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