CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2006 :acta administratif (Réseau Ferré de France/Ville, 12 juillet 2006), document de séance-N° 06-24 : Acquisition d'un terrain sis rue de Guebwiller à Belfort, propriété de RFF.
Date
2006
Cote
319W/289
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Contexte : 319W
- CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2006 :acta administratif...
Producteur :
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