DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS - Création d'une Direction des Services Fiscaux à Belfort (1988-1989) : rapport (Préfecture), correspondance, notes.Aménagement de l'Hôtel des Impôts (1988-1989) : rapport (SOCOTEC), note de présentation (SODEB), relevé de conclusions (Préfecture), notes.Fonctionnement (1991-1998) : rapports d'activités (1993, 1997), état des lieux ("Les finances des collectivités locales en 1998", Observatoire des Finances Locales), document ("Cinquantenaire de la Chambre Régionale des Comptes, 1948-1998"), fascicule ("Opérations immobilières, L'administration fiscale au service des collectivités locales", Direction des Services Fiscaux, 1995), notes trimestrielles ("Le recouvrement et les émissions de rôles en Franche-Comté", 1991, 1992, 1995), documentation, notes
Date
1988-1998
Cote
254W/181
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Contexte : 254W
- DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS - Création d'une Direction...
Producteur :
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)