CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2006 :document de séance-N° 06-208 : Cession de terrains sis rue Haxo à l'Association Foncière Logement.
Date
2006
Cote
319W/478
-
Contexte : 319W
- CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2006 :document de...
Producteur :
SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL