CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2005 :acte notarié (Association Diocésaine Belfort-Montbéliard/Ville, 11 avril 2006), document de séance-N° 05-95 : Acquisition de deux parcelles, rue Haxo à Belfort, propriété de l'Association Diocésaine de Belfort-Montbéliard.
Date
2005-2006
Cote
319W/98
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Contexte : 319W
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Producteur :
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