Salbert.- Maison communale, acquisition : actes de vente (1857-1873); vente : procès-verbal d'adjudication, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, procès-verbal d'enquête, cahier des charges, plan, correspondance (1914-1920); location : délibération du Conseil municipal, correspondance (1914-1915).
Date
1857-1920
Cote
1N/172
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Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers
- DOMAINE CIVIL
- BATIMENTS, An XIII-1977
- ACQUISITIONS ET VENTES, 1857-1937
- Salbert.- Maison communale, acquisition : actes de...