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Résultat n°1

BÂTIMENTS COMMUNAUX - Location de logements rue Saget (1985-1998) : contrat de bail (Ville/CCAS, 1985), rapport municipalité ("Location commercial Place Saget", 1996), notes, document de séance-N° 85-23 : Location d'un logement 1 Place Saget au CCAS.Mise à disposition de locaux scolaires ; Location de salles et de logements (1985-2001) : circulaire préfectorale, rapports municipalité, notes d'information (Services Techniques, 1998), textes officiels, notes.Location de l'immeuble 4 Place d'Armes (1991-1998) : bail (Ville/M. Claude SALLOT), plans, notes.Location de logements rue des Nouvelles (1997-1998) : notes d'information (Services Techniques, 1998).Location et mise à disposition des bâtiments communaux (1998) : rapports municipalité ("Bail de la Poste 117, avenue Jean Jaurès" / "Demande de mise à disposition d'une salle par le Front National"), dossier ("Location de la Salle des Fêtes"), notes.Demande de terrain du Coursing Club Comtois (2000) : rapport municipalité.Résiliation par l'ANPE de son bail rue Mazarin (2001) : plans, notes

Date

1985-2001

Cote

254W/161

Résultat n°2

Permis de construire de 1983 (n° 34 à 75)

Date

1983

Cote

96W/10

Résultat n°3

Permis de construire de 1981 (n° 36 à 70)

Date

1981

Cote

94W/14

Résultat n°4

Permis de construire, année 1968, n° 14 à 26

Date

1968

Cote

1O/405

Résultat n°5

Rue Mazarin

Date

-

Cote

6H/114

Résultat n°6

Permis de construire, MAZARIN (Rue du Cardinal)

Date

1911-1967

Cote

1O/246

Résultat n°7

La villa Duvernoy

Date

-

Cote

Br/88