EXTENSION DU COTEAU DES PERCHES, acquisitions immobilières : actes notariés, promesses de vente, plan de bornage, procès-verbal de délimitation, notes de service, délibérations, comptes rendus de réunions, correspondance.[actes notariés communicables à 75 ans]
Date
1982-1992
Cote
297W/15
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Contexte : 297W
- EXTENSION DU COTEAU DES PERCHES, acquisitions immobilières...
Producteur :
DIRECTION DE L'URBANISME