Rue G.Picard.- Bordure des fossés de la caserne Friederich, vente : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport du Directeur des services techniques, plans, correspondance; négociation : délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, demande de permis de construire, plans, correspondance.
Date
1954-1957
Cote
1N/152
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Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers
- DOMAINE CIVIL
- TERRAINS, An XI-1978
- VENTES, 1813-1975
- Rue G.Picard.- Bordure des fossés de la caserne Friederich,...