CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 OCTOBRE 2003 :document de séance-N° 17/1.16 : Direction de la Solidarité Urbaine - Mise aux normes de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Porte du Vallon.
Date
2003
Cote
15WCAB/116
-
Contexte : 15WCAB
- CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 OCTOBRE 2003 :document...
Producteur :
SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE