Herbe sur pied.- Chemins communaux, location: bail, délibérations du conseil municipal, plan (1851-1903). Terrain dépendant de bâtiments communaux et promenade, vente: procès-verbal d'adjudication, note (1874-1892). Pré Corbis, vente: procès-verbal d'adjudication (1912). Prés communaux à Sermamagny et derrière l'abattoir, vente: délibérations du Conseil municipal, vente d'arbres, correspondance (1917-1921). Propriétés communales diverses: procès-verbal d'adjudication, correspondance (1919-1921).
Date
1851-1921
Cote
2N/37
-
Contexte : 2N - Exploitation des biens communaux
- DROIT D'USAGE FORESTIER
- PATURE ET HERBE, 1819-1933
- Herbe sur pied.- Chemins communaux, location: bail,...