Résultat n°1
NOUVELLE COMPOSITION DU DISTRICT: Eloie, Denney et Roppe: arrèté préfectoral (08/12/75),
Date
1975
Cote
1WCAB/172
1975
1WCAB/172
1976
3WCAB/184
1979
8WCAB/46
1980
8WCAB/58
1980
Br/793
1981-1991
1WCAB/239
1981
8WCAB/62
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.