Résultat n°1
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2004 :acte notarié (Ville/Epoux LAYADI, 3 mars 2005), document de séance-N° 04-237 : Cession d'un appartement sis 2 rue Saussot à Belfort à Mme et M. LAYADI.
Date
2004-2005
Cote
314W/525
1991-1992
277W/10
1990-1992
277W/12
1990-1991
203W/7
1990
181W/22
1986
96W/34
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