OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DONT TERRASSES DE CAFES-RESTAURANTS, location ou mise à disposition, nuisances occasionnées : correspondance, rapports en municipalité, délibérations85-18 du 01/02/1985 : mise à disposition de l'association "la Miotte Brisach" d'un terrain situé fg de Brisach86-191 du 12/09/1986 : mise à disposition du Moto Club Belfortain d'un terrain d'évolution (Motocross-Trial-Bicross-Mobcros) - Porte du Vallon91-177 du 15/11/1991 : place de la commune - Occupation du domaine public (installation d'un manège)91-183 du 15/11/1991 : aménagement de terrasses couvertes faubourg de France -Règlement type
Date
1985-1987
Cote
286W/24
-
Contexte : 286W
- OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DONT TERRASSES DE CAFES-RESTAURANTS,...
Producteur :
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)