Résultat n°1
EAU - Vente d'eau aux Communes de DENNEY, VETRIGNE, OFFEMONT : convention (Syndicat des eaux de Giromagny/Syndicat des eaux de Denney, Vetrigne, Offemont)
Date
1961-1975
Cote
3WCAB/116
1961-1975
3WCAB/116
1977
8WCAB/38
1978-1994
7WCAB/77
1978
8WCAB/44
1978-1985
8WCAB/192
1979-1990
3WCAB/120
1980
8WCAB/59
1981
8WCAB/64
1982
8WCAB/77
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