RELATIONS ENTRE LA VILLE ET L'ETAT : comptes rendus (Réunions Ville/Préfecture, 1991-1992), rapport ("Actions des services de l'Etat dans le Département du Territoire de Belfort en 1983", Préfecture), dossier ("Expulsion domiciliaire", 1987), notes
Date
1984-1992
Cote
254W/287
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Contexte : 254W
- RELATIONS ENTRE LA VILLE ET L'ETAT : comptes rendus...
Producteur :
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)