Instruction pour le tri et la conservation aux Archives communales des documents postérieurs à 1982 produits par les services et établissements publics des communes
Date
1993
Cote
C/903
-
C/814
-
C/810
-
C/803
2005
C/792
1999
C/698
1999
C/697
2001
C/696
1959
C/694/BIS
1959
C/694
1991
C/671
1952
C/585
1995
C/420/3, Cote de rangement : E
1995
C/420/2, Cote de rangement : E
1995
C/420/1, Cote de rangement : E
1993
C/316
1993
C/302
1993
C/301
1991
C/224
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