SINISTRE - Attentat du 30 octobre 1998 à l'Hôtel de Ville (1998-1999) : revendication (Armée révolutionnaire bretonne), compte rendu de l'infraction, relevé de décisions, note au personnel, liste du personnel, dossier ("Assurance Dommages aux biens", 1998-1999), notes, documents de séance-N° 98-245 : Sinistre Explosion du 30.10.1998 à l'Hôtel de Ville - Désignation de l'expert de la Ville-N° 99-148 : Sinistre (Attentat du 30.10.1998 à l'Hôtel de Ville) - Acceptation de l'indemnité de l'assureur.Travaux de réfection et de sécurisation de l'Hôtel de Ville ; Subventions exceptionnelles (1998-2000) : rapport ("Relevé de conclusions et observations de la mission", Préfecture, 1998), estimation des travaux, estimation des dépenses, pièces comptables, tableau, certificat, liste de travaux réalisés, plans, articles de presse, notes
Date
1998-2002
Cote
254W/303
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Contexte : 254W
- SINISTRE - Attentat du 30 octobre 1998 à l'Hôtel de...
Producteur :
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)