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  1. Résultat n°1

    Inscriptions hypothécaires : délibération du Conseil municipal, mains levés, correspondance.

    Date

    1901-1910

    Cote

    1N/30

    • Contexte : 1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

    • DOMAINE MILITAIRE
    • OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977
    • FRONT DE LA PORTE DE FRANCE, 1851-1914
    • VENTE, 1892-1914
    • Inscriptions hypothécaires : délibération du Conseil...