EQUIPEMENT DES LOCAUX - Acquisition de matériels de télécommunication pour les différents services du DAB : licence PTT, concession de liaison spéciale, déclaration d'installation, note de service, main levée de cautionnement, PV de récéption provisoire et définitive, certificat de paiement, acte d'engagement, détail estimatif, délibération, ordre de service, redevances radiotéléphoniques, vérification APAVE, "procédure administrative", devis, factures, correspondance...
Date
1972-1988
Cote
4WCAB/10
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Contexte : 4WCAB
- EQUIPEMENT DES LOCAUX - Acquisition de matériels de...
Producteur :
DIRECTION GENERALE DES SERVICES